Propriété intellectuelle

Hébergeur du site : www.jaguar-network.com

Crédits photos : Dermscan

« Toutes les notes, articles et œuvres en général, publiés sur ce site et protégeables par le droit d’auteur, sont la propriété exclusive du Groupe DERMSCAN ou des auteurs qui lui sont liés. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute personne qui souhaiterait reproduire le contenu rédactionnel de ce site en vue d’une communication au public doit impérativement solliciter une autorisation préalable auprès d’un des contacts mentionnés ci-après.

Contacts : Audrey GIRARD, Responsable Communication Marketing ; Frédérique GIRARD-ORY, PDG.

En cas d’absence de réponse, ce silence ne vaudrait pas acceptation. Le présent site est une création pour la majeure partie de ses éléments (logique, architecture, interface de navigation, création graphique, etc.). Toute reproduction de celui-ci, en totalité ou en partie, en vue d’une communication au public, permanente ou temporaire, qui serait de nature à créer un risque de confusion avec le présent site, ferait l’objet d’une action en justice immédiate devant la juridiction compétente pour concurrence déloyale et contrefaçon ». 
Loi Informatique et Libertés Conformément à l’article 34 de la loi ‘Informatique et Libertés’ du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Ainsi, chaque personne remplissant un formulaire peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations la concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un message à Monsieur Thomas ROCHE, Correspondant Informatique & Libertés (N°DCIL 06003954) par e-mail : cil@dermscan.com ou par courrier : Laboratoire Dermscan – 114 boulevard du 11 novembre 1918 – 69100 VILLEURBANNE. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à :

  • la constitution d’une base de données de contacts,
  • 
la vérification préliminaire de la compatibilité du profil de la personne avec les besoins du Groupe DERMSCAN,
  • l’archivage en vue de la constitution d’un fichier de volontaires aux essais,
  • 
l’envoi de messages publicitaires, ou d’offres de participation aux nouveaux essais,
  • la réalisation d’études statistiques, …

Aucune transmission de ces données ne sera effectuée auprès de tiers à titre gratuit ou onéreux.

Protection de la vie privée

Toutes les informations fournies lors de votre inscription restent confidentielles. Le Groupe DERMSCAN dispose d’un système informatique, destiné à gérer le fichier de ses volontaires se prêtant à des recherches biomédicales dans le strict respect du secret médical. Sauf opposition de votre part certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre passage au Groupe DERMSCAN, pourront faire l’objet d’un enregistrement informatique réservé uniquement à un usage interne.
Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, le Médecin du Groupe DERMSCAN se tient à votre disposition pour vous communiquer toutes informations concernant votre état de santé. Tout médecin que vous aurez désigné pourra également prendre connaissance de l’ensemble de votre dossier médical.
Pour les informations non-médicales, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification, que vous pourrez exercer auprès de la Direction du Groupe DERMSCAN représentée par Madame Frédérique GIRARD. Votre demande devra être adressée par écrit. Vous ne pourrez bénéficier de votre droit d’accès qu’à la condition de joindre une pièce d’identité. Si votre demande est conforme, le Groupe DERMSCAN y répondra sous 48 heures.

Protection des personnes se prêtant à des Recherches Biomédicales

Si vous remplissez les conditions permettant votre inclusion dans une étude, vous devrez préalablement y consentir de façon libre, éclairée et expresse. Pour les mineurs non émancipés, il est nécessaire d’obtenir ce consentement par les titulaires de l’autorité parentale. Avant chaque test, le personnel qualifié du Groupe DERMSCAN vous fera connaître :

  • L’objectif de la recherche, sa méthodologie et sa durée.
  • Les bénéfices attendus, les contraintes et les risques prévisibles, y compris en cas d’arrêt de la recherche avant son terme.
  • Le droit de retrait de l’étude à tout moment.
  • Les possibilités de votre exclusion du test en cas de non-respect du protocole accepté au départ.
  • La durée de votre exclusion pour toutes autres recherches à la suite d’une étude sans bénéfice individuel direct. Celle-ci figurera sur un Fichier National conformément aux dispositions législatives.

Espace Volontaires Sécurisé

Afin de protéger au mieux vos données de santé et en application de l’article 34 de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le formulaire de collecte de vos informations ainsi que l’ensemble de la procédure de transfert est sécurisé au moyen d’un cryptage SSL (Secure Socket Layer) 128 bits. Il permet de vérifier l’authentification, la confidentialité et l’intégrité des données échangées.’
Pour tout renseignement complémentaire sur la sécurité de la collecte, vous pouvez envoyer un message à M. Thomas ROCHE, Correspondant Informatique & Libertés (N°DCIL 06003954) par e-mail : cil@dermscan.com ou par courrier : Laboratoire Dermscan – 114 boulevard du 11 novembre 1918 – 69100 VILLEURBANNE.

Transparence

Conformément à l’article 2 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, codifié notamment à l’article L. 1453-1 du Code de la santé publique, et au décret n° 2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l’homme, codifié aux articles D. 1453-1 et R. 1453-1 et suivants du Code de la santé publique, DERMSCAN est tenue de déclarer et rendre publics (1) l’ensemble des conventions qu’elles concluent avec certaines catégories d’acteurs du secteur de la santé définies par la loi, et notamment avec les professionnels de la santé et les associations de professionnels de santé, ainsi que (2) tous les avantages en nature ou en espèces consentis à ces mêmes acteurs, et ce depuis le 1er janvier 2012.
Il est rappelé à toutes les personnes dont les informations sont reproduites sur la page Internet « Transparence » de ce site que, conformément aux dispositions de l’article R. 1453-7 du Code de la santé publique et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, elles disposent auprès de DERMSCAN d’un droit d’accès, de modification et de rectification des informations les concernant sans qu’elles puissent toutefois s’opposer à la publication de telles informations.

Pour exercer votre droit d’accès, de modification et de rectification merci de contacter : Berry Nadine, Référent Affaires Règlementaires.

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Création : www.descode.fr

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