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Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet Espace Volontaire de DERMSCAN, disponible à l’adresse www.dermscan.com/volontaire/ (le « Site ») et ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site.
 
Le Site est édité par le Laboratoire DERMSCAN, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 353 215 890, dont le siège social est sis 114 boulevard du 11 novembre 1918, 69100 Villeurbanne (« DERMSCAN »).
 
Le Site est un site non marchand qui a pour objet de permettre à tout internaute, personne physique ou morale accédant, visitant et/ou utilisant le Site, quel que soit le réseau ou le moyen utilisé (l’ « Internaute » ou « Vous ») de se pré-inscrire pour participer, une fois sélectionné par DERMSCAN, à des tests cliniques sur des produits cosmétiques ou pharmaceutiques organisées par DERMSCAN dans ses locaux ou au domicile de l’Internaute.
 
Le Site est accessible gratuitement à tout Internaute disposant d'un accès à internet. L’ensemble des coûts liés à l'accès au Site, ainsi qu’à son utilisation, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à Votre charge. Vous êtes seul responsable du bon fonctionnement de Votre équipement informatique ainsi que de Votre accès à Internet.
 

2. Acceptation et modification des CGU

L'accès et l’utilisation du Site sont soumis à Votre acceptation et Votre respect des CGU, quel que soit l'objet de Votre visite. En visitant ce Site et/ou en l’utilisant, Vous serez présumé avoir lu les CGU, les avoir entièrement comprises et en accepter pleinement l’ensemble des dispositions sans restriction ni réserve. Si Vous n’êtes pas d’accord avec les CGU, Vous devez cesser d’utiliser le Site.
 
DERMSCAN se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU à tout moment et sans préavis. Pour être informé des éventuelles modifications, Vous devez vous référer avant toute utilisation du Site à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site à l’adresse suivante : www.dermscan.com/volontaire/conditions-generales-dutilisation/. L'utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de cette utilisation.
 
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des CGU serait nulle du fait d'un changement de législation ou de réglementation ou déclarée comme telle par une décision de justice définitive, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.
 

3. Accès au Site

3.1. Création de Votre Compte

La pré-inscription à des tests cliniques dans les locaux de DERMSCAN ou à Votre domicile nécessite que Vous créiez un compte (le « Compte »). Pour créer un Compte, Vous devez disposer d’une adresse e-mail valide. Vous pourrez créer un Compte de deux manières : Une fois la demande d’inscription validée, il Vous sera demandé de sélectionner une date et un horaire souhaités pour une prise de rendez-vous de visite de pré-inscription qui permettra de déterminer votre inclusion ou non au panel de volontaires de DERMSCAN. Cette visite est obligatoire pour participer aux tests cliniques qui vous seront proposés ultérieurement par DERMSCAN. Une fois le rendez-vous confirmé, Vous recevrez un email de confirmation de votre pré-inscription, à l’adresse que Vous aurez indiqué lors de la création de Votre Compte.
 
Vous acceptez de fournir et de maintenir les informations vous concernant exactes, à jour et complètes. A ce titre, vous pouvez à tout moment modifier ces informations et le mot de passe dans l’onglet « Mon Espace », puis « Mon Compte ». En cas d'oubli de votre mot de passe, Vous cliquerez sur l’onglet « Se connecter » puis « Mot de passe oublié ? ». Il vous sera alors demandé de saisir l'adresse de courrier électronique que Vous avez indiquée lors de la création de votre Compte puis de cliquer sur « Générer un mot de passe ». Vous recevrez alors un courriel vous indiquant la procédure à suivre pour définir un nouveau mot de passe.
 
Vous pouvez également vous désinscrire à tout moment en cliquant sur l’onglet « Mon Espace » puis « Se désinscrire », puis en complétant les informations demandées.
 
DERMSCAN se réserve le droit de supprimer le compte d'un Utilisateur négligent.
 
Une fois inscrit(e), Vous pourrez accéder aux études en cours proposées par DERMSCAN et accessibles depuis Votre espace personnel, onglets « Mon Espace » puis « Etudes en cours ». En cliquant sur une étude, Vous accéderez à un résumé des caractéristiques de l’étude considérée (numéro, sexe, âge, critères de participation, indemnités, produit testé, disponibilités). Si Vous souhaitez postuler à l’étude, Vous pourrez cliquer sur le bouton « Je Postule » correspondant. Un e-mail vous est alors envoyé vous confirmant la bonne réception de votre candidature.
 

3.2. Confidentialité des identifiants de connexion et utilisation du Compte

Les éléments et données renseignés sur le Compte sont strictement personnels et confidentiels. Vous vous engagez à conserver ses éléments d’identification (identifiant (adresse email) et mot de passe) secrets et à ne pas les divulguer, pour quelque raison que ce soit, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, à des tiers. Si ses éléments d'identification sont perdus ou volés, Vous devez informer sans délai DERMSCAN par courriel à DPO(@)dermscan.com, qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) des éléments du Compte. En aucun cas, DERMSCAN ne saurait être responsable de la perte ou du vol des éléments d’identification du Compte ou de leur utilisation frauduleuse. Vous êtes seul responsable de l’utilisation de votre Compte par des tiers et des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de celui-ci, qu’elles soient frauduleuses ou non. Vous garantissez DERMSCAN contre toute demande à ce titre.
 

3.3. Disponibilité du Site

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de DERMSCAN et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site ou pour toute autre raison, notamment technique.
 
DERMSCAN est seulement tenu à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et/ou la disponibilité du Site. DERMSCAN se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment en raison de contraintes d’ordre juridique ou technique.
 
L’Internaute reconnait expressément que les interruptions, suspensions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment, sans qu’il ait été préalablement averti, et qu’elles n'ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation, à son profit.
 

4. Garantie et Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies par DERMSCAN à titre strictement et exclusivement informatif et indicatif. DERMSCAN fait ses meilleurs efforts pour maintenir le Site à jour et diffuser des informations fiables, licites et validées par des experts compétents à partir des documents de l'étude. Cependant, malgré tout le soin et l’attention apportés à la sélection des sources et à la rédaction des contenus et informations, DERMSCAN ne saurait pour autant garantir l’intégrité, l'exactitude, l'exhaustivité, l’actualité ou autre qualité des informations diffusées sur le Site.
 
Vous êtes informé que l’accès au Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il Vous appartient en conséquence de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger Vos propres données et/ou logiciels stockés sur Votre équipement informatique, ainsi que les informations que Vous communiquez à DERMSCAN sur le Site, contre toute atteinte.
 
Le Site est mis à disposition « en l’état » et sous réserve de sa disponibilité, sans aucune garantie d'aucune sorte de la part de DERMSCAN. DERMSCAN ne consent notamment aucune garantie de non violation des droits d'un tiers, d’aptitude à un usage particulier ou d’adéquation du Site à Vos besoins, ni ne garantit qu’il est exempt d’anomalies, erreurs ou bugs ou qu’il fonctionnera sans panne ni interruption.
 
Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, DERMSCAN exclut expressément sa responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de ou en relation avec l’accès au Site, son utilisation, son dysfonctionnement ou son indisponibilité quelles qu’en soient la nature et la durée.
 

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers non régis par les CGU.  Ces sites internet sont édités par des sociétés tierces indépendantes de DERMSCAN qui ne dispose d'aucun contrôle quant à leurs contenus. DERMSCAN ne saurait en conséquence assumer une quelconque responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée, disponibles sur ou à partir de ces sites. En conséquence, Vous reconnaissez être seul(e) responsable de l’accès et de l’utilisation de ces sites. DERMSCAN ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.
 
Vous n’êtes pas autorisé(e) à créer de lien hypertexte vers le Site. La création de liens vers le Site est uniquement possible après accord préalable et exprès de DERMSCAN, sollicité par email via notre formulaire de contact.
 

6. Informations médicales

Le Site n’a aucunement vocation à fournir de quelque manière que ce soit, des conseils en matière de santé. Le contenu du Site ne doit pas être interprété comme un conseil ou une recommandation ni un fondement sur lequel  baser une décision, un diagnostic ou une action. Seuls les professionnels de santé compétents sont habilités à prescrire et/ou dispenser un traitement médical approprié et en déterminer sa fréquence et sa durée.

7. Droits de propriété intellectuelle

Le Site, son architecture et l’ensemble de ses contenus (textes, images, photographies, vidéos, sons, logiciels, applicatifs, etc.), les dénominations, marques et logos de DERMSCAN, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle français et internationaux et appartiennent exclusivement à DERMSCAN ou à des tiers ayant autorisé DERMSCAN à les exploiter. DERMSCAN ne Vous consent aucun droit sur le Site ou ses contenus, à l’exception d’un droit personnel d’accès, gratuit et non exclusif, limité exclusivement à la consultation du Site.
 
Il est strictement interdit de représenter, de reproduire et/ou d’exploiter le Site ou un ou plusieurs de ses contenus, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit et préalable de DERMSCAN. Vous vous engagez à ne pas copier, modifier, assembler, décompiler, altérer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer ou transférer le Site et/ou un ou plusieurs de ses contenus, créer des œuvres dérivées à partir de ces œuvres, autoriser un tiers à commettre de tels actes ou lui permettre de le faire, sans l’accord écrit et préalable de DERMSCAN.
 
Toute représentation, reproduction et/ou exploitation, totale ou partielle, des dénominations, marques et logos de DERMSCAN, de quelque nature que ce soit, est également totalement prohibée.
 
La violation des stipulations qui précèdent exposerait le contrevenant et toute personne responsable aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi, y compris des dommages et intérêts pour contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de DERMSCAN.
 

8. Protection de Vos données personnelles

Le traitement de Vos données personnelles par DERMSCAN dans le cadre de la mise à disposition du Site est régi par la Politique de protection des données personnelles de DERMSCAN. Pour toute information à cet égard, veuillez Vous référer à la Politique de protection des données personnelles de DERMSCAN disponible à l’adresse suivante : https://www.dermscan.com/volontaire/protection-des-donnees-personnelles/.
 

9. Territorialité du Site

Le Site s’adresse aux internautes résidant en France. En effet, les législations, réglementations et pratiques sur les tests cliniques peuvent varier d’un pays à l’autre et nécessiter des références à une information différente ou complémentaire. Si Vous êtes situé hors de France, il Vous appartient de vérifier la législation et la réglementation en vigueur dans Votre pays et de Vous y conformer.
 

10. Loi applicable

Les CGU sont régies exclusivement par la loi française.
 

 11. Contact

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter DERMSCAN par voie postale à l’adresse suivante : Laboratoire DERMSCAN, 114 boulevard du 11 novembre 1918, 69100 VILLEURBANNE, ou par email via notre formulaire de contact.