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Politique de protection des données personnelles

DERMSCAN est soucieux de la protection de vos données à caractère personnel. DERMSCAN s’engage à ce titre à protéger celles-ci, en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD ») (ensemble ci-après la « Réglementation »).
La présente Politique de protection des données personnelles est mise à disposition sur le Site, à l’adresse suivante : https://www.dermscan.com/volontaire/protection-des-donnees-personnelles/.

1. Responsable du traitement

Vos données personnelles sont collectées par le Laboratoire DERMSCAN, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 353 215 890, dont le siège social est sis 114 boulevard du 11 novembre 1918, 69100 Villeurbanne (« DERMSCAN »).

2. Correspondant Informatique et Libertés

DERMSCAN dispose d’un correspondant informatique et libertés en la personne de Maître Thomas ROCHE, disponible à tout moment à l’adresse suivante : dpo@dermscan.com.

3. Données personnelles collectées sur le Site

DERMSCAN collecte et traite notamment les informations personnelles concernant : Vous êtes avertis du caractère obligatoire ou facultatif de la saisie des données lors de la collecte. Les informations obligatoires sont nécessaires à DERMSCAN pour déterminer votre inclusion ou non dans son panel de volontaires en vue de vous faire participer aux études cliniques proposées par DERMSCAN ultérieurement.
DERMSCAN collecte les données personnelles que vous communiquez lorsque (i) vous créez votre compte, (ii) vous naviguez sur le Site, (iii) vous êtes inclus dans une étude clinique, et (iii) vous contactez DERMSCAN.

4. Finalité du traitement de vos données personnelles

Les données personnelles que vous communiquez sont nécessaires pour votre accès aux formulaires d’inclusion aux études cliniques proposées par DERMSCAN, pour répondre à vos demandes, pour faciliter votre identification et navigation sur le Site, et à des fins statistiques.

5. Destinataire de vos données personnelles

Les données personnelles que vous communiquez sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à DERMSCAN. DERMSCAN s’engage à ne pas céder, louer ou transmettre vos données personnelles à des tiers autres que les professionnels de santé participant aux études cliniques dans lesquelles vous seriez inclus, les partenaires de DERMSCAN dans le recrutement des volontaires pour le compte de DERMSCAN, et à l’hébergeur tel que désigné ci-après, sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire.

6. Durée de conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles ne sont conservées par DERMSCAN que le temps strictement nécessaire à la finalité de leur traitement, telle que prévue ci-dessus. Si votre Compte est inactif pendant cinq (5) ans (aucune manifestation de votre part et/ou absence de proposition de participation à une étude de la part de DERMSCAN), vos données personnelles sont alors pré-archivées pendant cinq (5) ans, avec possibilité de réactiver votre Compte à tout moment selon votre souhait, puis vos données personnelles sont archivées définitivement pendant une durée conforme à la Réglementation et à la législation en matière de recherche clinique. Si votre Compte est inactif pendant dix (10) ans, vos données personnelles sont alors définitivement archivées et supprimées de nos référentiels.

7. Sécurité de vos données personnelles

Conformément à la Réglementation, DERMSCAN met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous communiquez et, notamment, empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

8. Hébergement

Le Site est hébergé par la société JAGUAR NETWORK, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est sis 71 avenue André Roussin, 13016 MARSEILLE – FRANCE. Toute information personnelle collectée au travers du Site sera stockée, en France, sur le(s) serveur(s) de cet hébergeur, mis à disposition de DERMSCAN. L’hébergeur agit en tant que sous-traitant de DERMSCAN, au sens de la Réglementation. Il met en œuvre des mesures de sécurité appropriées de nature à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles. Il ne dispose d’aucun droit d'utilisation sur vos données personnelles, sauf aux fins d'exécution des prestations techniques d'hébergement et de gestion des bases de données et seulement sur instruction écrite et sous le contrôle de DERMSCAN.

9. Droits sur vos données personnelles

Conformément à la Réglementation, vous disposez, à tout moment, du droit de retirer votre consentement à ce que DERMSCAN traite vos données personnelles. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité des données personnelles vous concernant, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que vos données personnelles fassent l’objet d’un traitement. Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement opéré par DERMSCAN constitue une violation de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment auprès du délégué à la protection de DERMSCAN par voie postale à l’adresse suivante : DERMSCAN, Délégué à la Protection des Données, 114 boulevard du 11 novembre 1918, 69100 VILLEURBANNE, ou par email à l’adresse suivante : dpo@dermscan.com. Il vous sera demandé une pièce d’identité pour justifier de votre identité.

10. Gestion de vos préférences cookies

DERMSCAN a recours à l’utilisation de cookies pour les bonnes fins du fonctionnement du Site. Un cookie est un petit fichier de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Ils ne risquent en aucun cas d’endommager votre ordinateur.
DERMSCAN utilise des cookies afin de vous identifier plus facilement lorsque vous accédez au Site, de permettre et faciliter les communications par voie électronique entre vous et DERMSCAN, d’améliorer la qualité de navigation et les fonctionnalités du Site. Les informations collectées par le biais des cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne, dans le respect de la Réglementation, et ne sont jamais transmises à des tiers.
DERMSCAN utilise les cookies suivants :

10.1. Google Analytics

Le cookie ga, aussi appelé cookie de performance, est déposé par Google Analytics Universal. Il permet de réaliser des statistiques d’utilisation du Site par les internautes, telles que, le nombre de pages visitées, la fréquence, la durée et la récurrence des visites. Pour chaque visite unique, Google Analytics attribue un identifiant qui est généré de façon aléatoire et anonyme. L’analyse de votre navigation et de votre comportement sur le Site permet l’élaboration de profils anonymes de navigation. Ces informations peuvent permettre à DERMSCAN d’améliorer les caractéristiques techniques et l’organisation du Site afin de répondre au mieux à l’utilisation réelle que vous faites du Site.
Pour en savoir plus au sujet des données collectées par Google, vous pouvez consulter les règles de confidentialité de Google, disponibles à l’adresse suivante : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/.
Pour en savoir plus concernant ces cookies spécifiques, vous pouvez consulter le guide pour les développeurs de Google, disponible à l’adresse suivante : https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage.

10.2. Pixek Facebook

Le Pixel Facebook est un outil d'analyse permettant de mesurer l'audience du site et d'interagir avec l'internaute dans le cadre d'actions marketing ou de retargeting.
Votre navigateur peut être configuré pour accepter automatiquement les cookies ou les refuser. Vous avez également la possibilité de désactiver le stockage des cookies (dans leur ensemble ou par finalité), d’être alerté quand un cookie est émis et de voir son contenu et sa durée de validité.
Conformément à la Réglementation, vous pouvez, à tout moment, vous opposer à l’enregistrement des cookies ou les supprimer en vous rapportant aux manuels d’utilisation de votre navigateur et/ou de votre ordinateur. Les instructions en matière de cookies sur les navigateurs les plus couramment utilisés sont disponibles sur les liens suivants :
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DERMSCAN utilise également les boutons de partage des réseaux sociaux et plateformes suivants :
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En tout état de cause, DERMSCAN n’a aucun contrôle sur le contenu exact des données ainsi collectées. L’utilisation des boutons de partage est exclusivement opérée respectivement par Facebook, Twitter, Linkedin et Youtube et régie par leurs conditions générales d’utilisation, disponibles aux adresses suivantes : Facebook® est une marque déposée et appartient exclusivement à la société Facebook Inc. Twitter® est une marque déposée et appartient exclusivement à la société Twitter Inc. Linkedin® est une marque déposée et appartient exclusivement à la société Linkedin Corporation. Youtube® est une marque déposée et appartient exclusivement à la société Google LLC.
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