TRANSFORMEZ VOS PETITS DÉFAUTS EN INDEMNITÉS
EN TESTANT CHEZ DERMSCAN LES PRODUITS DE DEMAIN !

Avant de commencer votre pré-inscription pour participer à des tests d'évaluations de produits cosmétiques et pharmaceutiques, vous devez lire, accepter et respecter le règlement ci-après. Si vous n’êtes pas d’accord avec ce règlement, vous ne devez pas vous pré inscrire. Ce règlement sera à signer le jour de votre rendez-vous au Laboratoire pour finaliser votre inscription.

Article 1
Lorsqu’une étude vous est proposée, le respect strict des consignes énoncées au téléphone par le service recrutement du Laboratoire Dermscan est une des conditions indispensables pour votre inclusion dans l'étude. Toutefois, l'inclusion définitive reste du ressort du personnel technique et médical, certains critères ne pouvant être vérifiés, selon la nature de l’étude, que le jour des mesures ou de l’examen médical.
Pour votre information, vous pouvez être amené(e) à être examiné(e) par un personnel mixte et à vous dévêtir (en sous-vêtements) devant un personnel mixte. Certaines études nécessitent également d’avoir une partie du corps totalement dégagée durant toute l’étude (visage entier, cuir chevelu, avant-bras, demi-jambes…).
La plupart des études sont mixtes, aussi vous pouvez être amené(e) à partager les locaux avec des volontaires de sexe opposé.
Par respect pour le personnel du laboratoire, une hygiène correcte est demandée.

Article 2
Lorsqu’une étude vous est proposée, Le respect strict des jours et horaires des visites énoncés par le service recrutement est obligatoire pour le respect du protocole de l'étude et son bon déroulement.
Tout désistement doit être signalé au 04 72 82 51 00 (numéro de téléphone du service recrutement) au minimum 48 heures avant votre rendez-vous.
Toute demande exceptionnelle de modifications de jours et d'horaires doit être formulée au minimum 24 heures avant votre rendez-vous au 04 72 82 51 00 (numéro de téléphone du service recrutement).
Pour certaines études, il est possible que votre inclusion ne soit pas validée, si le nombre de volontaires exigé par l’étude est atteint.

Article 3
Toute prise ou modification de traitement médical ainsi que toute modification de votre état de santé doivent être signalés au plus tôt au service recrutement afin de mettre à jour le fichier des volontaires.

Article 4
Une fiche d'information volontaire qui explique le déroulement et les impératifs de l'étude ainsi qu’une fiche de consentement permettant de formaliser votre acceptation pour participer à l'étude vous sera remis avant chaque début d’étude par la personne en charge de celle-ci. Vous devez impérativement en prendre connaissance et signer ces documents en double exemplaire.
Cela implique votre capacité à lire, écrire et comprendre le français (selon les principes de la Déclaration d’Helsinki élaborée par l’Association Médicale Mondiale).

Article 5
Si vous êtes inclus dans une étude, vous devez impérativement respecter les consignes d'utilisations du (ou des) produit(s) testé(s) comme stipulé dans la fiche d’information volontaire (article 4).
Au terme de l'étude, tous les produits (utilisés et non utilisés) doivent être rapportés au Laboratoire Dermscan.

Article 6
Lorsque vous êtes en étude dans les locaux du Laboratoire Dermscan, il est interdit de manger, boire, fumer ou vapoter. Si votre présence est nécessaire une journée complète, une collation vous sera servie.
Vous ne devez pas vous déplacer sans autorisation, une salle d'attente est à votre disposition et vous sera indiquée lors de votre arrivée au laboratoire.
Toute pratique religieuse est également interdite au sein du laboratoire.
L'utilisation discrète du téléphone portable est tolérée dans les salles d'attente mais interdite dans les laboratoires de mesures.

Article 7
Pour la fiabilité des résultats des études, l’inscription dans un autre centre d’essais cliniques est strictement interdite.

Article 8
La présence des enfants au Laboratoire est fortement déconseillée. En cas d'impossibilité de venir sans eux, ils restent sous votre vigilance. Le Laboratoire se réserve le droit de ne pas vous inclure sur une étude en cas d'incompatibilité avec la bonne réalisation des mesures.
La présence d’animaux au Laboratoire est formellement interdite.

Article 9
Le Laboratoire Dermscan décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans ses locaux.

Article 10
À tout moment, en cas de constatation par nos équipes du non-respect des articles du présent règlement, le laboratoire DERMSCAN se réserve le droit de vous exclure du fichier des volontaires.

Article 11
Les données personnelles vous concernant collectées dans le cadre de votre pré-inscription pour participer à des études d'évaluations de produits cosmétiques et pharmaceutiques font l’objet d’un traitement au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés » et du Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement général sur la protection des données » (ou « RGDP »).

Vos données personnelles sont traitées par DERMSCAN pour les besoins de la gestion de la base de données de volontaires qu’elle produit, et permettre votre recrutement à une ou plusieurs études conduites par DERMSCAN. Dans l’hypothèse où vous seriez recrutés pour une étude, vous êtes informés que vos données personnelles pourront faire l’objet d’un traitement spécifique dans ce cadre. Une information spécifique à ce traitement vous sera alors communiquée.

Vos données personnelles sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à DERMSCAN. DERMSCAN s’engage à ne pas céder, louer ou transmettre vos données personnelles à des tiers autres que (i) les prestataires de DERMSCAN intervenant dans le cadre du recrutement des volontaires, et (iii) l’hébergeur des données dans les conditions prévues ci-après.

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, DERMSCAN met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous communiquez et, notamment, empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Vos données personnelles sont hébergées, en France, par la société JAGUAR NETWORK, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est sis 71 avenue André Roussin, 13016 MARSEILLE – FRANCE. L’hébergeur agit en tant que sous-traitant de DERMSCAN, au sens du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés. Il met en œuvre des mesures de sécurité appropriées de nature à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles. Il ne dispose d’aucun droit d'utilisation sur vos données personnelles, sauf aux fins d'exécution des prestations techniques d'hébergement et de gestion des bases de données et seulement sur instruction écrite et sous le contrôle de DERMSCAN.

Vous êtes informés que vos données personnelles seront conservées, à compter du dernier échange entre DERMSCAN et vous ou de votre dernière connexion sur le site internet Volontaires de DERMSCAN (le délai le plus long étant pris en compte), en base active par DERMSCAN pendant cinq (5) ans à compter de votre préinscription puis archivées (données rendues inactives) pendant dix (10) ans. Elles seront supprimées au-delà de cette période.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD, vous disposez, à tout moment, du droit de retirer votre consentement à ce que DERMSCAN traite vos données personnelles. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données personnelles vous concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles et d’un droit d’opposition à ce que vos données personnelles fassent l’objet d’un traitement. Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dans l’hypothèse où vous considériez que le traitement opéré par DERMSCAN constituerait une violation de vos données personnelles. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment auprès du délégué à la protection des données de DERMSCAN, par voie postale à l’adresse suivante : DERMSCAN, Délégué à la Protection des données, 114 boulevard du 11 novembre 1918, 69100 VILLEURBANNE, ou par email à l’adresse suivante : dpo@dermscan.com. Il vous sera demandé une pièce d’identité pour justifier de votre identité.